Nos conditions encadrent l’accès, la navigation et la sollicitation de prestations sur notre site. Veuillez les lire attentivement avant toute demande ou navigation durable.

Mise à jour : 14 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en soumettant une demande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales et nos politiques associées. Si vous refusez une clause, n’utilisez pas le service ou contactez-nous pour clarification.

Définitions

Certaines notions sont précisées afin d’éviter toute ambiguïté d’interprétation.

• Client : toute entreprise ou particulier sollicitant une présentation ou une analyse via ce site.
• Service : ensemble des analyses, audits, cartographies et supports proposés via notre plateforme.
• Données personnelles : toute information permettant d’identifier un utilisateur, collectée via formulaire, cookie ou échange direct.
• Site : la plateforme consultable à l’adresse www.varenivora.sbs, incluant tous ses modules.

Accès et conditions d’utilisation

L’accès est autorisé sous réserve d’une utilisation loyale et conforme à la finalité du site. Aucune tentative d’extraction massive ou de détournement n’est tolérée.

Eligibilité

Seules les personnes majeures ou entreprises légalement constituées peuvent solliciter nos services.

Toute tentative par un mineur sera refusée sans préavis.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du service, l’exactitude des informations communiquées et la confidentialité des échanges.

• Ne pas soumettre de fausses informations ou usurper l’identité d’un tiers.
• Respecter la charte de confidentialité et les règles internes d’utilisation.
• Ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité du site.
• Respecter le droit applicable en France et dans l’Union Européenne.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement prohibées pour préserver la sécurité du service.

• Extraction automatisée ou massive de données sans accord écrit préalable.
• Diffusion de contenus injurieux ou illicites via un module de contact ou tout autre canal.
• Tentative de violation ou de test non autorisé des mesures de sécurité informatique.
• Utilisation du site dans un but nuisible ou concurrentiel déloyal.
• Détournement des outils à des fins non prévues.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, modèles, visuels et livrables sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou adaptation non autorisée est interdite et poursuivie le cas échéant.

Contenus utilisateurs

Toute information publiée ou soumise l’est sous la seule responsabilité de l’expéditeur.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité. Vous gardez le droit de consultation, modification ou retrait sur simple demande. Voir la politique de confidentialité

Avertissement légal

Ni la présence sur le site, ni l’utilisation des informations diffusées ne valent validation ou avis juridique personnalisé.

Limitation de responsabilité

Notre cabinet ne saurait être tenu pour responsable en cas de préjudice direct ou indirect, perte de données ou défaut résultant d’une mauvaise application des recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le cabinet contre toute action, réclamation ou préjudice consécutif à un usage non conforme du site.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige avec un client est d’abord examiné à l’amiable puis, à défaut, devant les tribunaux compétents.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des dispositions ci-dessus.

Résiliation

Chaque utilisateur peut cesser l’utilisation du service à tout moment. Le cabinet se réserve la possibilité de suspendre tout accès en cas d’abus ou de manquement sérieux.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer sans préavis. Consultez la date de dernière mise à jour pour vous tenir informé.

Divisibilité

Si une clause est réputée inapplicable, les autres continuent de s’appliquer sans restriction.

Contrat entier

Ces conditions forment l’intégralité de l’accord contractuel entre les parties pour l’utilisation du site.

Contacter le responsable légal

Toute demande concernant ces conditions doit être adressée à notre responsable juridique.

Date d’effet: 14 avril 2026

Version: v4